Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent de manière uniforme à l’application barnaby (iOS et Android) et au site barnaby.at. Elles régissent la relation entre toi et l’exploitant de barnaby — volontairement dans un langage clair et simple.

barnaby est une application gratuite d’enregistrement des balades avec chien, avec des fonctionnalités communautaires. En t’inscrivant, tu acceptes ces conditions.

1. Partie contractante et champ d'application

Ta partie contractante est Felix Klieber, Blumengasse 76, 1170 Wien, Österreich (ci-après « nous » ou « l’exploitant »). Contact : info@barnaby.at, support : support@barnaby.at.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de l’application barnaby (iOS et Android) et du site barnaby.at par des personnes physiques disposant d’un compte personnel.

Pour la licence de la copie de l’application provenant de l’App Store d’Apple, l’accord de licence type pour utilisateur final d’Apple (Licensed Application End User License Agreement) s’applique en complément ; le service barnaby lui-même est exclusivement régi par les présentes conditions d’utilisation.

2. Description des prestations

barnaby est gratuite et comprend notamment : l’enregistrement GPS des balades, des profils de chien, un feed photo avec commentaires et J’aime, des fonctions d’abonnés, des statistiques et des succès ainsi que des notifications push. Une rétrospective hebdomadaire par e-mail (désabonnement possible à tout moment) est prévue, mais n’est pas envoyée à l’heure actuelle (voir la politique de confidentialité, section 10).

Les profils de chien peuvent être gérés à plusieurs (partager un chien) : quiconque possède le code d’adhésion secret ou le code QR d’un chien rejoint aussitôt le profil du chien et voit ses données et ses balades. Ne transmets donc ce code qu’à des personnes de confiance ; les propriétaires existants sont informés des adhésions, et les propriétaires ayant le rôle d’administrateur peuvent gérer et retirer des membres.

La précision du GPS dépend de ton appareil, du système d’exploitation et de l’environnement ; les itinéraires et les valeurs mesurées peuvent être imprécis.

barnaby n’est pas un système de sécurité ou de localisation et n’est pas conçu pour localiser, surveiller ou protéger des animaux ou des personnes. Ne te fie pas à l’application à cette fin.

Les statistiques et les conseils de santé dans l’application sont des estimations fondées sur des règles et ne remplacent pas une consultation vétérinaire. Pour toute question de santé concernant ton chien, adresse-toi à un vétérinaire.

Nous fournissons le service dans la limite de ce qui est techniquement raisonnable ; des fenêtres de maintenance et des restrictions temporaires sont possibles.

3. Inscription et âge minimum

L’utilisation est autorisée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Aucune inscription n’est possible avant 16 ans.

Un compte est prévu par personne. Tes informations lors de l’inscription doivent être exactes ; garde tes identifiants de connexion secrets.

Le contrat d’utilisation est conclu à la finalisation de l’inscription. Ces conditions sont consultables à tout moment dans l’application et sur barnaby.at.

4. Gratuité et données

L’utilisation de barnaby est gratuite. Nous traitons tes données à caractère personnel exclusivement pour fournir le service et pour remplir des obligations légales — les détails figurent dans la politique de confidentialité (dans l’application et sur barnaby.at).

Ces conditions d’utilisation ne contiennent aucun consentement relatif à la protection des données ; toutes les informations sur le traitement des données se trouvent exclusivement dans la politique de confidentialité.

5. Droit de rétractation

Dans la mesure où un droit de rétractation existe en vertu de la loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement (FAGG), tu peux te rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de l’inscription, sans indiquer de motif.

La rétractation n’est soumise à aucune forme particulière — un e-mail à info@barnaby.at ou la suppression de ton compte dans l’application (Réglages → Gérer le compte → Supprimer le compte) suffisent par exemple. Tu peux aussi utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe des présentes conditions ; cela n’est toutefois pas obligatoire.

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée conformément au § 18 FAGG.

L’utilisation étant gratuite, la rétractation n’entraîne aucun frais pour toi et aucun paiement ne doit être remboursé.

6. Droit d'usage de l'application

Nous t’accordons un droit simple et non cessible d’utiliser l’application à des fins privées.

Sont notamment interdits le contournement des mesures techniques de protection et l’utilisation automatisée du service en dehors de l’application. Tes droits légaux impératifs (par ex. §§ 40d, 40e UrhG (loi autrichienne sur le droit d’auteur)) demeurent inchangés.

7. Tes contenus et la licence

Tu conserves tous les droits sur les contenus que tu publies (par ex. photos, commentaires, informations de profil, itinéraires).

Pour que nous puissions afficher tes contenus, tu nous accordes une licence non exclusive et gratuite, limitée à l’exploitation et à l’affichage des fonctions de l’application (par ex. stockage, conversion technique, affichage dans le feed pour les destinataires que tu as choisis).

À des fins publicitaires ou marketing — par exemple la présentation de ta publication sur les canaux de réseaux sociaux propres à barnaby — nous n’utilisons tes contenus que si tu as consenti au préalable, séparément et librement, à cette utilisation concrète (détails à la section 7 de la politique de confidentialité). Ce consentement n’est pas une condition à l’utilisation de l’application et peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte. Les commentaires font exception : en cas de suppression du compte, ils restent conservés de manière anonymisée (sans lien avec ta personne, sous la mention « Utilisateur supprimé ») ; la licence subsiste à cet effet. Pour des raisons techniques, des copies dans les sauvegardes (backups) et certaines données techniques résiduelles peuvent subsister jusqu’à 30 jours ; si nous devons restaurer une sauvegarde, nous supprimons à nouveau sans délai les contenus entre-temps effacés (détails dans la politique de confidentialité, section 17).

Si tu enregistres en plus des photos dans la galerie de ton appareil (politique de confidentialité, section 7) : tu gères toi-même les copies sur ton appareil. Elles sont conservées si tu supprimes le contenu dans barnaby ou ton compte.

Tu garantis que tu es autorisé(e) à publier tes contenus et que tu ne portes pas atteinte aux droits de tiers (par ex. droits d’auteur et droits de la personnalité, personnes identifiables sur les images).

8. Règles de conduite et contenus interdits

barnaby se veut un lieu bienveillant. La tolérance est nulle envers les contenus choquants et les comportements abusifs. Sont notamment interdits :

• les contenus illicites, insultants, faisant l’apologie de la violence, pornographiques ou discriminatoires,
• les représentations de maltraitance animale ou les incitations à en commettre,
• toute forme d’exploitation sexuelle ou de mise en danger d’enfants et d’adolescents, en particulier les contenus d’abus sexuels sur mineurs, les représentations sexualisées de mineurs et la sollicitation de mineurs (grooming) : nous signalons ces contenus aux autorités compétentes et suspendons le compte,
• le harcèlement, les menaces ou la traque (stalking) d’autres personnes,
• la publication de données à caractère personnel ou de localisations d’autrui sans consentement (doxxing),
• le spam, les contenus trompeurs et la publicité commerciale sans notre accord,
• le fait de se faire passer pour une autre personne ou organisation (usurpation d’identité),
• les accès automatisés, les bots et l’extraction massive de données (scraping),
• le contournement des suspensions, des mesures de visibilité ou de protection.

9. Modération, signalement et blocage

Tu peux signaler des contenus et des utilisateurs directement dans l’application. Un signalement doit expliquer pourquoi, de ton point de vue, le contenu est illicite ou enfreint ces conditions d’utilisation ; l’emplacement exact est fourni par l’app, et tu confirmes que tes indications sont exactes et complètes au mieux de ta connaissance. Avec le signalement, nous recevons ton nom et l’adresse e-mail de ton compte. Même sans compte barnaby, tu peux nous signaler des contenus illicites : par e-mail à info@barnaby.at (point de contact conformément aux art. 11 et 12 du DSA, voir les mentions légales) — avec l’emplacement exact (par ex. lien ou @nomdutilisateur), une justification, ton nom et ton adresse e-mail (non requis pour les signalements concernant l’abus sexuel d’enfants), ainsi que la confirmation que tes indications sont exactes et complètes au mieux de ta connaissance. Tu peux bloquer d’autres utilisateurs à tout moment.

Nous examinons les signalements manuellement et avec soin, au plus tard dans les 24 heures suivant leur réception. Nous informons la personne à l’origine du signalement du résultat dans l’app : avec l’une des cinq catégories de résultat (infraction constatée et contenu retiré · infraction constatée et autre mesure prise · aucune infraction constatée · déjà examiné sur la base d’un autre signalement · éléments insuffisants pour l’examen), la date de la décision et l’indication des moyens de la contester. Nous ne communiquons aucun détail sur la personne signalée. Nous vérifions automatiquement les textes avant de les enregistrer : les noms d’utilisateur (@handles), le nom d’affichage et la bio de ton compte, le nom, la race et la bio de tes chiens, les textes de publications, les commentaires et les titres de tes objectifs. Nous les comparons à une liste de termes haineux et vérifions s’ils donnent l’impression de parler au nom de barnaby (par ex. « barnaby Support »). En cas de correspondance, nous ne reprenons pas le texte : soit nous le rejetons dès l’enregistrement, auquel cas tu peux le reformuler, soit nous réinitialisons le champ à sa valeur précédente ou à vide. Dans les deux cas, tu reçois dans l’app un avis : quel texte n’a pas été repris, que cela repose sur cette règle (§9) et a été décidé automatiquement, et que tu peux t’adresser à support@barnaby.at — un être humain vérifiera alors à nouveau. Aucun compte n’est de ce fait suspendu automatiquement, et nous continuons d’examiner les signalements manuellement.

En cas d’infraction, nous procédons de manière graduée et proportionnée : information ou avertissement, retrait de contenus individuels, suspension d’un profil de chien, suspension temporaire, suspension définitive du compte.

Toute personne concernée par une restriction (retrait d’un contenu, suspension d’un profil de chien ou d’un compte) reçoit automatiquement, avec la mesure, une motivation — dans l’app et par e-mail à l’adresse du compte. Elle indique la mesure et sa portée, le motif et notre appréciation (sans nommer la personne à l’origine du signalement), la disposition de ces conditions d’utilisation concernée, l’indication qu’un être humain et non un système automatisé a pris la décision, ainsi que les voies pour la contester. Tu peux déposer une réclamation dans un délai de six mois auprès de support@barnaby.at ; nous réexaminons alors la décision. Tu peux en outre saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l’art. 21 du DSA ou un tribunal.

10. Résiliation et suspension

Tu peux résilier le contrat à tout moment, sans délai de préavis, en supprimant ton compte dans l’application (Réglages → Gérer le compte → Supprimer le compte).

Nous pouvons cesser le service gratuit, en tout ou en partie. Dans ce cas, nous l’annonçons avec un délai raisonnable — généralement environ deux mois — dans l’application ou par e-mail, et nous te signalons la fonction d’export des données dans l’application afin que tu puisses sauvegarder tes données au préalable.

Une suspension ou une résiliation extraordinaire de notre part n’est admissible qu’en cas d’infraction grave à la section 8 (par ex. contenus illicites, harcèlement, usage abusif du service) — avec motivation et possibilité de prise de position conformément à la section 9.

11. Modifications des CGU et du service

Nous ne pouvons adapter ces conditions que pour des motifs objectifs : évolutions de la situation juridique ou de la jurisprudence, adaptations techniques ou liées à la sécurité, ainsi que le développement du service.

Pour les modifications des présentes conditions (CGU), la règle suivante s’applique : nous les annonçons au moins un mois avant leur entrée en vigueur, dans l’application ou par e-mail. Dans l’annonce, nous attirons particulièrement ton attention sur le fait que les modifications sont réputées acceptées si tu ne t’y opposes pas avant leur entrée en vigueur.

Si tu t’y opposes, les conditions précédentes continuent de s’appliquer à toi ; nous pouvons dans ce cas résilier le contrat de manière ordinaire, avec un délai raisonnable conformément à la section 10. Indépendamment de cela, tu peux résilier le contrat à tout moment et gratuitement.

Les modifications substantielles — c’est-à-dire celles qui modifient de manière significative le rapport entre la prestation et tes obligations — ne prennent effet que si tu y consens activement.

Pour les modifications du service lui-même (et non de ces conditions), la règle suivante s’applique : nous développons barnaby en continu ; les modifications de fonctionnalités n’interviennent que pour les motifs mentionnés ci-dessus et dans une mesure raisonnable. Nous t’informons des restrictions substantielles au moins 30 jours à l’avance, avec la possibilité de résilier le contrat gratuitement.

12. Garantie

Tes droits légaux à la garantie demeurent pleinement applicables. Les présentes conditions ne les restreignent pas.

13. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, ainsi qu’en cas de dommages corporels.

En cas de faute légère, nous ne sommes pas responsables des dommages matériels et financiers.

Remarque importante concernant ta propre responsabilité (il ne s’agit pas d’une exclusion de responsabilité) : pendant l’utilisation de l’application, sois attentif/attentive à ton environnement et à la circulation routière, garde le contrôle de ton chien et n’utilise pas l’application lorsque tu conduis un véhicule.

14. Règlement des litiges

En cas de problème, adresse-toi d’abord à support@barnaby.at — la plupart des demandes peuvent être résolues directement.

L’exploitant n’est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. En cas de litige, nous t’informons, conformément au § 19, par. 3, AStG (loi autrichienne sur le règlement alternatif des litiges), de l’organisme de médiation compétent (par ex. Internet Ombudsstelle, ombudsstelle.at).

15. Droit applicable

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de ses règles de renvoi.

Si tu es consommateur/consommatrice et que tu as ta résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État te restent acquises.

16. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions devait être inefficace, les autres dispositions restent valables.

Ces conditions sont disponibles en allemand, en anglais, en espagnol et en français ; en cas de divergence, la version allemande fait foi.

Questions relatives à ces conditions : info@barnaby.at

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

Si tu souhaites te rétracter du contrat, tu peux remplir ce formulaire et nous l’envoyer — mais ce n’est pas obligatoire (section 5).

À Felix Klieber, Blumengasse 76, 1170 Wien, Österreich, e-mail : info@barnaby.at :

Par la présente, je me rétracte du contrat que j’ai conclu portant sur l’utilisation de barnaby.

Inscrit(e) le (date) :

Nom d’utilisateur ou adresse e-mail du compte :

Nom du consommateur / de la consommatrice :

Adresse du consommateur / de la consommatrice :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :